Dernière mise à jour : Octobre 2024

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet https://juemaispasque.fr par des consommateurs, pour l’achat de vêtements, accessoires et chaussures. En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 : Identification de l’entreprise

• Nom de l’entreprise : JuE Mais pas que
• Adresse : 13 rue Sainte-Catherine 44160 Pontchâteau
• SIRET : 92932998500014
• E-mail : magasin.jue@gmail.com
• Téléphone : 02 59 16 21 20

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et hors frais de livraison, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont mentionnés avant la validation de la commande.

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Commande

Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Validation du panier.
3. Identification (création d’un compte ou connexion).
4. Choix de l’adresse de livraison et du mode de livraison.
5. Validation des conditions générales de vente.
6. Paiement de la commande.

La validation finale de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et forme le contrat de vente.

Article 6 : Paiement

Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ou tout autre mode de paiement sécurisé proposé par le site. Le client garantit à JuE Mais pas que qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le montant de la commande est débité au moment de la validation de celle-ci.

Article 7 : Livraison et Click & Collect

La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site, mais peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison.

En cas de retard dans l’expédition, un e-mail sera adressé au client pour l’informer. En cas de perte ou de détérioration des produits pendant le transport, le client doit en informer le service client dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.

Le service Click & Collect permet au client de commander des produits sur le site internet JuE Mais pas que et de venir les retirer directement dans notre boutique située au 13 rue Sainte-Catherine 44160 Pontchâteau.

Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation indiquant que les produits sont disponibles pour retrait. Le client doit se présenter à la boutique avec l’e-mail de confirmation ainsi qu’une pièce d’identité pour retirer les produits.

Les produits sont disponibles pour retrait pendant une période de **nombres de jours** à compter de la réception de l’e-mail de disponibilité. Passé ce délai, la commande sera annulée et le client sera remboursé.

Les commandes Click & Collect sont généralement prêtes sous un délai de **définir le temps** ouvrés après confirmation de la commande, sauf indications contraires spécifiées lors de la validation de la commande.

Le service Click & Collect est gratuit et n’entraîne pas de frais de livraison par le client.

JuE Mais pas que ne saurait être tenue responsable des retards ou impossibilités de retrait dues à des circonstances indépendantes de sa volonté (par exemple, fermeture exceptionnelle de la boutique).

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux achats effectués en magasin physique, même si la commande a été passée en ligne et retirée en Click & Collect. Toutefois, un échange ou un retour peut être accepté en cas de non-conformité ou de défaut du produit, conformément à la garantie légale de conformité (voir l’article relatif aux garanties).

Le client peut annuler sa commande tant que le produit n’a pas été retiré en magasin. Pour cela, il doit contacter notre service client à l’adresse suivante : magasin.jue@gmail.com ou au numéro suivant : 02 59 16 21 20. En cas d’annulation avant retrait, le montant de la commande sera remboursé dans un délai de 14 jours ouvrés.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le client doit retourner les produits dans leur état d’origine, non portés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme.

En cas de rétractation, JuE Mais pas que s’engage à rembourser les sommes versées par le client (hors frais de livraison), dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du retour.

Article 9 : Retours et échanges

Outre le droit de rétractation, le client peut demander un échange de taille ou de modèle, dans la limite des stocks disponibles, sous un délai de 14 jours suivant la réception du produit. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté et dans son emballage.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de la part de JuE Mais pas que.

Article 10 : Garanties légales

Tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si cela entraîne un coût manifestement disproportionné pour JuE Mais pas que.

Article 11 : Responsabilité

JuE Mais pas que ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport.

L’entreprise ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects liés à l’achat de produits sur le site.

Article 12 : Protection des données personnelles

Les informations collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par JuE Mais pas que. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés en envoyant un e-mail à : magasin.jue@gmail.com.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de JuE Mais pas que ou de ses partenaires et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 14 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents pour trancher le litige.